Conditions Générales d’Utilisation
Définitions
L’utilisateur : toute personne qui utilise le site internet de Lebon'event pour effectuer une demande de devis en fournissant la description de son projet et ses coordonnées afin d'être mis en relation avec des prestataires de services événementiels ou dans le cadre d'activités connexes.
Le prestataire de services événementiels : tout professionnel capable de répondre à une demande de devis soumise par un utilisateur ou pouvant faciliter la mise en relation avec un prestataire de services événementiels.
Description du service
Le site Lebon'event propose un service de mise en relation entre utilisateurs et prestataires de services événementiels. Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs prestataires de services, l'utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu'il souhaite organiser. Les prestataires de services intéressés par une demande de devis contactent ensuite directement l'utilisateur pour établir un devis et, le cas échéant, réaliser la prestation demandée. Dans la plupart des cas, un contact téléphonique et/ou une réunion physique sont nécessaires pour que le prestataire puisse établir un devis précis.
Coût du service
Le service de mise en relation proposé par Lebon'event est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Aucune commission n'est prélevée sur le montant des prestations réalisées par les prestataires de services événementiels. Le contact de l’utilisateur est payant et ce paiement est réserver uniquement au prestataire.
Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de mise en relation de Lebon'event à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. Ils doivent fournir des informations exactes dans leurs demandes de devis. Les utilisateurs s'engagent à informer Lebon'event dès qu'ils n'ont plus besoin d'être mis en relation avec un prestataire de services. Ils doivent également informer Lebon'event de toute modification apportée au contenu de leurs demandes de devis. Toute utilisation abusive du service sera soumise à des poursuites judiciaires. Sont considérées comme abusives, par exemple, les demandes de devis fantaisistes, contenant des informations fausses, contraires aux bonnes mœurs, portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l'ordre public. Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérentes sera systématiquement supprimée.
Transmission des coordonnées et vérification
Pour faciliter la mise en relation, les utilisateurs s'engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin d'être contactés directement par Lebon'event ou un prestataire de services événementiels. Les utilisateurs acceptent que leurs coordonnées soient vérifiées, y compris par un contact téléphonique ou un système automatisé pour leurs coordonnées mail. Le contact téléphonique peut être effectué à tout moment, et les utilisateurs renoncent à toute réclamation liée à l'utilisation de ce système de vérification.
Newsletter et informations commerciales
Les utilisateurs acceptent de recevoir la newsletter de Lebon'event ainsi que des offres commerciales, s'ils le souhaitent. Ils peuvent se désinscrire à tout moment en suivant la procédure de désinscription fournie à la fin de chaque envoi, ou en envoyant une demande de désinscription par courriel à contact@lebon-event.com .
Engagements des prestataires de services événementiels
Les prestataires de services événementiels s'engagent à :
Répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 à 4 jours
Fournir des devis gratuits
Respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
Respecter les réglementations et normes en vigueur
Respecter le droit fiscal et social imposé par la législation
Être en règle avec les assurances obligatoires
Fournir des prestations de qualité
Assurer un service après-vente de qualité
La responsabilité de Lebon'event ne pourra pas être engagée en cas de manquement d'un prestataire de services événementiels à l'un de ces engagements. Le prestataire de services événementiels sera seul responsable de la réalisation d'un devis accepté, et l'utilisateur devra vérifier que le prestataire est en mesure d'assurer la prestation de service convenue, notamment en vérifiant la qualité de ses services.
Engagements et responsabilité de Lebon'event
Lebon'event s'engage à fournir son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas percevoir de commission sur le montant des prestations.
Lebon'event s'engage à maintenir une totale indépendance vis-à-vis des prestataires de services événementiels et à ne pas favoriser un prestataire plutôt qu'un autre.
Lebon'event s'engage à tout mettre en œuvre pour trouver rapidement un ou plusieurs prestataires de services événementiels pouvant répondre aux demandes de devis des utilisateurs.
Si les informations fournies dans une demande de devis sont considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, Lebon'event peut contacter l'utilisateur pour obtenir les précisions nécessaires avant de supprimer la demande de devis. Le service de Lebon'event prend fin automatiquement lorsque l'utilisateur est mis en contact avec un prestataire de services événementiels. Lebon'event n'intervient jamais dans la relation commerciale entre l'utilisateur et le prestataire de services événementiels et ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels résultant de cette relation.
Lebon'event décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il incombe aux utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des prestataires de services événementiels avant de travailler avec eux. L'utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer un contrat avec un prestataire de services et de verser un acompte. L'utilisateur renonce à toute action contre Lebon'event en cas de mauvaise exécution du service par le prestataire de services événementiels trouvé grâce à Lebon'event.
Données personnelles
Lebon'event collecte, utilise, traite et divulgue des informations relatives aux utilisateurs, notamment des données personnelles, dans le cadre de son service. Ces données sont collectées pour permettre la mise en relation avec les prestataires de services événementiels. Les utilisateurs acceptent que leurs données et leur demande de devis soient transmises aux prestataires de services événementiels. Les informations sur la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site. Les utilisateurs sont informés de leur droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
Utilisateurs :
En conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous tenons à rappeler que les données personnelles demandées aux utilisateurs par Lebon'event sont nécessaires à la fois pour garantir leur accès aux services de Lebon'event et pour les mettre en relation avec les prestataires de services événementiels. Ces données sont communiquées aux prestataires de services afin de leur permettre d'exécuter le contrat et d'établir des devis pour les utilisateurs. Elles ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins. Dans le but d'assurer une meilleure qualité de service, des professionnels extérieurs au réseau Lebon'event pourront être sollicités pour répondre à une demande de devis d'un utilisateur. Dans cette hypothèse, cette mesure est mise en place uniquement dans le but de faciliter la mise en relation et l'établissement de devis, et les données de l'utilisateur ne seront utilisées que pour satisfaire ces besoins de mise en relation avec un prestataire. Chaque prestataire n'a accès qu'aux données personnelles fournies par les utilisateurs sur le site Lebon'event lors de la publication de leur demande de devis et de leur inscription. Lebon'event et les prestataires de services s'engagent à assurer la sécurité des données personnelles qu'ils conservent pour l'exécution et le suivi des commandes. Le traitement des informations transmises par l'intermédiaire de Lebon'event est conforme aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé garantissant une protection optimale de ces données. Conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement concernant les informations les concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans notre "Politique de confidentialité".
Prestataires de services événementiels :
En conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous tenons à rappeler que les données personnelles demandées aux prestataires de services événementiels par Lebon'event sont nécessaires à la fois pour garantir leur accès aux services du site et pour traiter les prestations de services. Lebon'event s'engage à assurer la sécurité des données personnelles qu'elle conserve pour l'exécution et le suivi des commandes. Le traitement des informations transmises par l'intermédiaire du site Lebon'event est conforme aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé garantissant une protection optimale de ces données. Les prestataires de services disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement concernant les informations les concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans notre "Politique de confidentialité". Il est à noter que les prestataires de services ont connaissance des données des utilisateurs relatives à l'établissement de devis pour les prestations de services, collectées par Lebon'event. Les utilisateurs sont informés que ces données, en particulier les informations nécessaires à la mise en relation, sont transmises uniquement à des fins de mise en relation aux prestataires, qui s'engagent à n'utiliser ces données que dans le cadre de la mise en relation, de l'établissement de devis, et pour se conformer aux obligations légales qui en découlent. Ils s'engagent à ne conserver aucune copie des données dès qu'ils auront réalisé la prestation commandée, toute autre utilisation étant strictement interdite. Afin de garantir une meilleure qualité de service, des professionnels extérieurs au réseau Lebon'event pourront être sollicités pour répondre à une demande de devis d'un utilisateur. Dans cette hypothèse, cette mesure est mise en place uniquement dans le but de faciliter la mise en relation et l'établissement de devis, et les données de l'utilisateur ne seront utilisées que pour satisfaire ces besoins de mise en relation avec un prestataire hors réseau, qui sera soumis aux mêmes obligations que les prestataires du réseau, telles que décrites ci-dessus.
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